PhotoDeck et l'AGESSA

Photographes résidant fiscalement en France assujettis à l'AGESSA

PhotoDeck étant un fournisseur technique, non partie prenante dans vos ventes et vos relations commerciales avec vos clients, il vous appartient d'honorer vos obligations avec l'AGESSA.

Ce qui suit est un guide indicatif qui reflète la compréhension de PhotoDeck à l'issue de discussions avec l'AGESSA en Janvier 2012, mais sans que l'AGESSA ne valide ce résumé. Il est de votre responsabilité de vous assurer, directement après de l'AGESSA, de votre conformité aux règles établies.

Photographes affiliés à l'AGESSA ayant obtenu une dispense de précompte

Les contributions à l'AGESSA étant de votre ressort, elles n'apparaissent pas lors de transactions via votre site, et vous encaissez le total dû : aucune modification à apporter, vous pouvez utiliser PhotoDeck pour vendre votre travail normalement, de manière automatisée.

Photographes non affiliés à l'AGESSA, ou n'ayant pas encore de dispense de précompte

Dans le cas de vente d'oeuvres originales, il appartient à votre client (le diffuseur) de payer directement à l'AGESSA les contributions sociales. Une partie de ces contributions (le précompte) doit être "déduit" du prix de vente avant paiement.

Pour ce faire, et si vous avez connecté votre compte avec un fournisseur de paiement (e.g. PayPal), nous vous conseillons d'activer l'option de validation manuelle de chaque commande (sous Mon business / Préférences vente / Paramètre des commandes). Ainsi, vous aurez le loisir d'éditer chaque commande reçue avant que le paiement ne soit demandé à votre client.

Lorsque vous recevez une commande, il vous suffit alors de l'éditer, afin d'y ajouter les 3 lignes correspondant au précompte AGESSA et de déduire les cotisations à la charge de l'acheteur.

Une fois la commande éditée, vous pourrez, d'un simple clic, reprendre le flux automatique de commande : votre client recevra un email l'invitant à régler le nouveau total, et dans le cas de vente d'images numériques, la livraison sera ensuite automatique.

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