PhotoDeckCentre d’AideDéfinir mes propres Conditions Générales
Vos propres Conditions Générales, si définies, doivent être acceptées par vos clients lorsqu’ils passent commande ou qu’ils s’enregistrent. Vous pouvez les définir sous Mon business / Légal / Conditions Générales.
La date d’acceptation des conditions par un client, si elle est enregistrée, est visible sur la page de la fiche du client.
Ces Conditions Générales peuvent également être délivrées au format PDF en même temps que les images commandées en téléchargement.
Utiliser votre propre fichier PDF comme conditions générales
Saisir le texte de vos conditions générales dans l’interface garantit que le texte sera bien intégré à votre site et sera affiché correctement également sur smartphone. Mais si vous préférez avoir davantage de contrôle sur la mise en page du fichier PDF livré à vos clients, vous pouvez importer un fichier PDF personnalisé, et c’est ce qui sera à la fois présenté sur votre site et optionnellement inclus dans les livraisons de fichiers.
Les conditions générales acceptées par vos clients sont un contrat qui vous aide à protéger vos intérêts et par exemple, elles permettent de fournir des informations obligatoires, ou de placer des limites sur l’usage que vos clients peuvent faire des images qu’ils téléchargent. Si vous êtes soumis aux dispositions du RGPD, elles peuvent de plus fournir une « base contractuelle » pour le traitement des données personnelles de vos clients.
En France, si vous vendez des produits ou services à des particuliers, elles sont obligatoires.
Si vous n’avez pas encore défini de conditions générales, nous vous conseillons donc de vous familiariser avec le sujet, ainsi qu’avec les exigences du RGPD. Il existe des guides en ligne sur des sites spécialisés qui offrent également des modèles gratuits de conditions générales (par exemple pour la France ici, ici ou encore là), l’idéal restant naturellement, dans la mesure du possible, de vous rapprocher d’un juriste.
Les conditions peuvent être complétées avec les informations que nous mettons à votre disposition concernant les données collectées via votre site PhotoDeck et leur localisation, et éventuellement les cookies.
Note : l’information contenue sur cette page ne constitue pas un conseil juridique.